1. Introduction

Par les présentes, ISY Solution met à disposition de ses utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »), l'accès et l'utilisation de la plateforme web « www.trackisy.com » (ci-après la « Plateforme ») dédiée au suivi GPS et à la gestion de flottes de véhicules en temps réel sur le territoire marocain.

L'Utilisateur aura accès et pourra utiliser la plateforme Trackisy afin de géolocaliser ses véhicules, suivre l'activité de ses conducteurs, analyser les trajets, recevoir des alertes intelligentes et optimiser la gestion de son parc automobile.

Cette Plateforme permet également de gérer et d'organiser les véhicules et les conducteurs d'une entreprise selon ses besoins opérationnels.

La Plateforme est disponible pour les systèmes d'exploitation suivants : iOS, Android et web.

Les présentes conditions générales d'accès et d'utilisation (ci-après « CGAU ») ont pour objet de déterminer les règles d'utilisation de la Plateforme ainsi que celles de ses Services par l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage, à chacune de ses visites sur la Plateforme, à respecter les présentes CGAU applicables et toutes les informations disponibles sur la Plateforme.

En conséquence, l'Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGAU dans leur intégralité pour toute utilisation de la Plateforme. Sa simple utilisation emporte automatiquement et sans réserve acceptation de l'Utilisateur des présentes CGAU.

ISY Solution se réserve le droit de modifier les présentes CGAU à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, l'Utilisateur doit se référer, régulièrement, à la dernière version des CGAU disponible aux adresses suivantes :
https://trackisy.com/cgau
https://trackisy.com/privacy-policy
https://trackisy.com/mentions-legales

2. Définitions

Au sein des présentes CGAU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Client : désigne toute entreprise, Utilisateur de la Plateforme ayant souscrit à un abonnement Trackisy pour le suivi GPS de ses véhicules.

Compte :désigne l'espace créé par l'Utilisateur dans le but de renseigner les informations le concernant sur la Plateforme.

Conducteur :désigne toute personne physique autorisée par le Client à conduire un véhicule équipé d'un boîtier GPS et dont l'activité est suivie via la Plateforme.

Boîtier GPS :désigne le dispositif électronique installé dans un véhicule afin de capter et transmettre les données de géolocalisation, de conduite et de l'état du véhicule vers la Plateforme.

Information(s) :désigne l'ensemble des œuvres, informations et publications (articles, photos, vidéos, rapports, etc.) accessibles via la Plateforme.

Plateforme : désigne la plateforme web www.trackisy.com ainsi que ses applications mobiles iOS et Android, accessibles à tout Utilisateur autorisé.

Services :désignent l'ensemble des services de suivi GPS, de gestion de flotte, de reporting et d'alertes proposés par ISY Solution via la Plateforme Trackisy.

Site : désigne le site web de la Plateforme proposé par ISY Solution aux Utilisateurs et toutes informations qui y sont mentionnées, et/ou ses applications pour mobile et tablette.

Utilisateur(s) : désigne toute personne physique ayant accès à la Plateforme, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion.

3. Accès et utilisation de la Plateforme

3.1La Plateforme est accessible pour tous les Utilisateurs autorisés par leur entreprise et est gérée par la société ISYGroup au sein de Casablanca. Pour toute question relative à la Plateforme et aux présentes CGAU, il conviendra de contacter l'adresse électronique suivante :
[email protected]

3.2L'accès et l'utilisation de la Plateforme permet aux Utilisateurs :

de géolocaliser leurs véhicules en temps réel ;
de consulter l'historique des trajets et des activités ;
de configurer et de recevoir des alertes (excès de vitesse, géofencing, entretien, etc.) ;
de gérer les conducteurs, leurs affectations et leurs temps de conduite ;
de générer des rapports d'activité, de consommation et de kilométrage ;

3.3ISY Solution accorde à l'Utilisateur un droit de consultation, d'utilisation et d'accès aux Informations de la Plateforme. À cet égard, l'Utilisateur s'engage notamment à :

Vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ;
Ne télécharger les informations sur son équipement que pour un usage exclusivement professionnel et lié à la gestion de sa flotte ;
Ne copier les Informations sur support papier qu'à la condition de respecter les deux conditions suivantes :
- que ces copies ne fassent l'objet que d'un usage exclusivement professionnel à l'exclusion de tout usage commercial autre ;
- que les documents reproduits ne soient ni modifiés ni altérés ni interprétés en aucune manière ;
ne pas recopier tout ou partie de la Plateforme sur un autre site, ou un réseau interne à une autre entreprise ;
ne pas reproduire ou résumer la version numérique des Informations de la Plateforme à des fins autres que celles demandées par ISY Solution ;
ne pas reproduire en tout ou partie les données contenues sur la Plateforme à des fins autres que l'utilisation des Services proposés par ISY Solution ;
ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de ISY Solution, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par la Plateforme ;
ne pas mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à réaliser en tout ou partie une contrefaçon de la Plateforme ou de nature à violer les présentes CGAU ;
informer ISY Solution dès la connaissance d'une atteinte quelle qu'elle soit (ex. : « piratage, intrusion, cheval de Troie ») et en particulier de toute utilisation illicite, non conventionnelle, non conforme aux standards d'utilisation applicables dans le domaine ou non contractuelle des Informations et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé ;

3.4L'utilisation de la Plateforme Trackisy est soumise à la souscription d'un abonnement par le Client et à l'installation préalable de boîtiers GPS sur les véhicules concernés. Tous les coûts afférents à l'accès à la Plateforme, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Les modalités tarifaires et commerciales des Services sont décrites dans les conditions particulières signées entre ISY Solution et le Client.

4. Création d'un Compte

4.1L'Utilisateur peut créer et activer un Compte, dans le cadre de l'abonnement souscrit par son entreprise, afin de bénéficier des Services proposés par ISY Solution.

Dans le cadre d'une création de compte, l'accès aux Services pourra être activé après l'inscription de l'Utilisateur à la rubrique « Inscription » disponible sur le Site. En s'inscrivant, l'Utilisateur reconnaît et accepte expressément et sans réserve les présentes CGAU. Les présentes CGAU constituent en conséquence un accord contractuel entre l'Utilisateur et ISY Solution.

Pour s'inscrire, l'Utilisateur doit avoir accepté les présentes CGAU sans aucune réserve.

L'Utilisateur communique à ISY Solution les informations personnelles requises. En remplissant le formulaire d'inscription, l'Utilisateur garantit à ISY Solution avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s'engage notamment à fournir l'adresse électronique effective à ISY Solution ou une adresse électronique dont il est propriétaire, ou, à défaut d'être titulaire d'une adresse email, d'un numéro de téléphone dont il est propriétaire. ISY Solution se réserve le droit, pour tout motif sérieux et objectif, de suspendre son Compte si les informations fournies lors de la création du Compte sont objectivement fausses et ne font l'objet d'aucune rectification de la part de l'Utilisateur. Le motif ne pourra être communiqué que sur demande préalable de l'Utilisateur et à la discrétion de ISY Solution.

L'Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul Compte correspondant à son profil.

L'Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses login, identifiants (adresse électronique…) et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte.

4.2L'Utilisateur s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des données objectivement fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ISY Solution sera en droit de suspendre ou de résilier le Compte de l'Utilisateur et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie du Site.

L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement ISYGroup de toute utilisation non autorisée de son Compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification en contactant : [email protected]

Si ISY Solution a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d'une utilisation non autorisée des moyens d'identification de l'Utilisateur, il pourra procéder à la suspension temporaire du Compte, afin notamment de préserver l'intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d'identification.

4.3 Désinscription

L'Utilisateur reste également libre de se désinscrire à tout instant depuis la page « Mon Compte » > « Suppression de Compte ». Dans l'hypothèse où l'Utilisateur perd son mot de passe ou rencontre des difficultés pour accéder à son Compte, il a la possibilité de demander la suppression de son Compte par email à l'adresse suivante : [email protected]

ISY Solution se réserve également le droit de clôturer, sans préavis, le Compte d'un Utilisateur pour tout motif objectif et justifié préalablement notifié à l'intéressé par tout moyen (courrier électronique ou recommandé), notamment dans l'hypothèse où l'Utilisateur aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d'une personne, quelle qu'elle soit.

Lorsque l'Utilisateur n'est plus Client de ISY Solution, et après une durée de cinq années, le Compte sera désactivé.

5. Propriété Intellectuelle

5.1 ISY Solution est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, sauf mention expresse contraire.

5.2Dans le cas où l'Utilisateur déciderait d'ajouter du contenu et des données qui seraient publiés sur la Plateforme, celui-ci concède à ISY Solution le droit de les publier et de les exploiter librement sur la Plateforme et sur tout autre support permettant de communiquer sur les différents projets proposés par ISY Solution.

5.3Les présentes CGAU n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site.

6. Protection des données à caractère personnel

6.1Les informations communiquées directement ou indirectement par l'Utilisateur sur la Plateforme sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et à la gestion des services proposés par ISY Solution.

ISY Solution respecte les données personnelles des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection des données à caractère personnel.

6.2Sont ainsi notamment collectées et traitées par ISY Solution les données transmises par l'Utilisateur via les formulaires présents sur le Site ou la création d'un Compte, ces informations étant nécessaires pour le fonctionnement de la Plateforme au profit de l'Utilisateur, pour la gestion du Compte, ou pour l'envoi de newsletters le cas échéant. De même, les données de géolocalisation et de conduite captées par les boîtiers GPS installés dans les véhicules du Client sont traitées aux fins de fourniture du Service de suivi de flotte.

D'autres données sont collectées directement par le terminal ou par le boîtier GPS et traitées automatiquement du fait de l'utilisation par l'Utilisateur du Site, aux seules fins du bon fonctionnement du Site et des Services.

6.3Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir n° 1-09-15 du 22 Safar (18 février 2009), l'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant à l'adresse email : [email protected]

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. Disponibilité du Site

7.1ISY Solution s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations et du Site. Ce dernier est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors du contrôle de ISY Solution et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

7.2L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de la connectivité Internet, des réseaux cellulaires utilisés par les boîtiers GPS et des systèmes d'exploitation du Site, et en particulier reconnaître que :

son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ;
le Site lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ;
la protection de ses propres données et/ou logiciels lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus, les Informations ou les Services ;
les performances techniques de la connectivité Internet et des réseaux cellulaires requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer les Informations, notamment les données de géolocalisation ;
la couverture réseau cellulaire peut présenter des zones d'ombre ou des interruptions temporaires indépendantes de la volonté d'ISY Solution.

8. Limitation de responsabilité

La responsabilité d'ISY Solution ne saurait être engagée en cas d'interruption d'accès à l'application du fait d'opérations de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation, dès lors que ces interruptions seront signalées et qu'elles n'excèderont pas les usages en la matière.

ISY Solution ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l'issue, de l'utilisation du Site et des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des données fournies par la Plateforme.

ISY Solution n'est pas responsable du contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site ou les partenaires quand bien même le partenaire serait listé sur la Plateforme.

En aucun cas ISY Solution ou ses filiales et affiliés ne sauraient être responsables des dommages directs, indirects, ou des dommages corporels ou incorporels découlant de l'utilisation par un Utilisateur des Services proposés par ISY Solution via le Site quel qu'en soit le fondement ou la base, dans la mesure où l'Utilisateur est libre de son choix et de son initiative auprès de ISY Solution et de ses partenaires.

9. Contact

Pour toutes questions sur les présentes CGAU, les Utilisateurs peuvent contacter ISY Solution à l'adresse email : [email protected] ou par courrier postal à : ISYGroup, Rue Soumaya, Résidence Shehrazade 3, 5ème étage, numéro 22, Palmiers, Casablanca, Maroc.

10. Dispositions diverses

10.1 :Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGAU était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

10.2 :Les relations contractuelles entre ISY Solution et l'Utilisateur sont également régies par le contrat de prestations les liant.

10.3 :ISY Solution se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les présentes CGAU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGAU afin de prendre connaissance des changements apportés. Lors de la réalisation d'une prestation à la suite de l'utilisation du Site, les CGAU applicables seront celles en vigueur sur le Site à la date de ladite utilisation.

11. Loi applicable

11.1 Les présentes CGAU sont soumises à tous égards au droit marocain. Seule la langue française fait foi.

Conditions Générales d'Accès & d'Utilisation